Servitudes

La question des servitudes - septembre 2026

Ce soir, vous serez appelés à approuver deux servitudes liées au projet.

01

Servitude d'infrastructure

Selon l'entente actuelle, les copropriétaires demeurent responsables des coûts liés à la réparation et à l'entretien de l'aqueduc, du réseau d'égout et des infrastructures de drainage situés sous la rue, notamment en cas de défaillance ou de rupture d'une conduite.

La servitude d'infrastructure proposée transférerait à la Ville de Laval la responsabilité de réparer et d'entretenir ces infrastructures, éliminant ainsi cette responsabilité financière potentielle pour les copropriétaires.

02

Servitude de passage réduite

La deuxième servitude concerne un droit de passage piétonnier considérablement réduit, situé entièrement d'un seul côté du projet, à côté de la résidence pour aînés du Groupe Sélection.

Plutôt que de créer un passage à travers le projet, elle prévoit seulement une courte liaison piétonne entre le sentier existant sur Étienne-Lavoie et le sentier riverain qui se poursuit vers la résidence pour aînés.

Cela limite considérablement l'incidence du droit de passage sur le projet tout en maintenant la liaison piétonne requise.

Elle ne traverse pas le projet, et son incidence sur la propriété a été éliminée.

Plans soumis pour approbation

Les plans ci-joints comprennent :

  • une représentation visuelle montrant l'emplacement et l'étendue des deux servitudes; et
  • le plan technique légal correspondant, qui définit les servitudes à approuver.

L'objectif de ce soir est donc simple : transférer aux autorités municipales la responsabilité des infrastructures qui incombe actuellement aux copropriétaires, puis réduire et déplacer considérablement le droit de passage piétonnier afin d'en minimiser l'incidence sur le projet.

Plan satellite montrant la servitude d'infrastructure et le droit de passage piétonnier réduit à Aquablu
Vue satellite montrant la servitude d'infrastructure en bleu et le droit de passage piétonnier réduit en vert.

Documents techniques approuvés

Plan technique Metrica 14685 montrant la servitude à acquérir

Plan technique · 1 page

Plan technique 14685

Plan Metrica définissant l'emplacement, les mesures et les limites de la servitude proposée.

Description technique légale accompagnant le plan 14685

Description légale · 4 pages

Description technique 14685

Description légale correspondante définissant les parcelles visées, les directions, les distances et les superficies.

Plan technique certifié Metrica 16469 montrant la servitude à acquérir

Plan certifié · 1 page

Plan technique 16469

Plan Metrica définissant l'emplacement, les mesures et les limites de la servitude à acquérir.

Description technique légale certifiée du plan 16469

Description légale · 2 pages

Description technique 16469

Description légale correspondante définissant les parcelles visées, les directions, les distances et les superficies.

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